La Conférence nationale de santé publie son premier bilan de la démocratie sanitaire en région

La Conférence nationale de santé publie son premier bilan de la démocratie sanitaire en région.
L’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, réunie à Paris le 29.11.12, a adopté, à l’unanimité moins une abstention, son premier bilan de la démocratie sanitaire en région.

Sur la base de trois enquêtes menées en parallèle auprès des Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé (A.R.S.) et des Président(e)s de Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) et des Conférences de territoire, et les réflexions d’un groupe de travail interne, la Conférence nationale de santé a souhaité faire une première évaluation du dispositif de gouvernance mis en place par la loi « H.P.S.T. » en 2010.

Le modèle de démocratie sanitaire, qui présente trois caractéristiques essentielles - pluraliste, consultatif et participatif -, est jugé globalement positif par la Conférence nationale de santé, même si les missions et le positionnement des Conférences de territoire doivent être précisés.

La Conférence propose cependant 32 recommandations pour améliorer les missions, la composition et le fonctionnement des instances de démocratie sanitaire ; elle plaide surtout pour :

une meilleure structuration du dialogue entre les A.R.S. et les C.R.S.A. ;
une meilleure visibilité des travaux des C.R.S.A. et la mise en place d’une véritable stratégie de communication ;
une certaine autonomie des C.R.S.A., avec des moyens dédiés et renforcés ;
un enrichissement des missions des Conférences de territoire pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle au niveau des territoires.

Au-delà du suivi de ses recommandations, la Conférence nationale de santé attachera une importance particulière à la place du débat démocratique dans la construction des politiques de santé, tant au niveau régional que national. Ce n’est qu’en plaçant la démocratie sanitaire au centre de l’action publique, en promouvant le débat dans une démarche de long terme, que toutes les actrices et tous les acteurs parviendront à construire ensemble un nouvel équilibre qui permettra le changement nécessaire vers un système de santé rénové et encore plus solidaire. Il s’agit aujourd’hui de renforcer la légitimité démocratique des choix qui sont opérés dans l’organisation du système de santé.

Contact presse : Secrétariat général de la Conférence nationale de santé - cns@sante.gouv.fr


Autres informations

0