Avis d'appels à projets Personnes âgées - Personnes handicapées

Avec la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (dite "loi HPST"), la procédure d’appel à projets s’étend au champ des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Tout projet faisant appel à des financements publics, qu’il s’agisse de création, transformation ou d’extension, sera déposé en réponse à un appel à projets.

Il sera soumis à l’avis d’une commission de sélection d’appel à projets, puis autorisé par les autorités compétentes : Conseil Général, ARS.

Avis d'appels à projets 2012 en Poitou-Charentes Personnes âgées - Personnes handicapées
SAMSAH pour handicapés psychiques - Deux-Sèvres - Jusqu'au 1er octobre 2012
SAMSAH pour handicapés psychiques – Charente - Jusqu'au 4 janvier 2013
EHPAD – Charente (Fleurac) - Jusqu'au 4 janvier 2013
EHPAD – Vienne (Beruge) (2ème semestre 2012)
MAS – Charente (2ème semestre 2012)
SSIAD – Charente (2ème semestre 2012)


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