Rapport IGAS/IGF « Propositions pour la maitrise de l’ONDAM 2013-2017 »

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué au Budget, rendent public le rapport « Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017 » que leur ont remis l’IGAS et l’IGF.

Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement, formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l’évolution des dépenses d’assurance maladie.

Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispensable pour assurer la pérennité de notre système d’assurance maladie.

Il démontre qu’il est possible, conformément aux engagements présidentiels, de maîtriser durablement ces dépenses tout en améliorant la qualité des soins et en préservant le niveau de protection des assurés sociaux.

Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac accueillent avec intérêt les recommandations visant à s’assurer d’une plus juste adéquation des soins aux besoins des malades : celles-ci appellent des réformes structurelles de l’offre de soin qui garantissent à chaque malade une prise en charge proportionnée et de qualité. De telles réformes se conduisent dans la durée et seront amorcées dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Le rapport montre également qu’il est possible pour l’assurance maladie de payer les prestations de santé à meilleur prix. Il propose des mesures d’efficience qui alimenteront utilement les travaux de construction de l’ONDAM 2013.

En revanche, ce rapport évoque, à titre subsidiaire, des pistes de déremboursement ou d’accroissement des franchises médicales que les Ministres n’approuvent pas, car elles porteraient atteinte au niveau de protection des assurés sociaux. En effet, Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac confirment leur volonté de redresser les comptes de l’assurance-maladie en maintenant le niveau de protection des assurés sociaux et la qualité des soins apportés.

D’ores et déjà, le gouvernement a annoncé que l’ONDAM progresserait de 2,7% en 2013 : ce sont ainsi plus de 4,6 milliards d’euros supplémentaires qui seront investis dans notre système de soin et permettront d’en renforcer à la fois la qualité et l’efficience.

19 juillet 2012


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