2012, droits des usagers de la santé

Lancement de l’appel à projets : label 2012 « Droits des usagers de la santé »
Le Ministère a décidé de renouveler l’expérience de labellisation initiée en 2011 dans le cadre « 2011, année des patients et de leurs droits ». Une procédure d’appel à projets intitulée label 2012 « Droits des usagers de la santé » est donc diffusée afin de valoriser les expériences ainsi que les projets exemplaires et innovants en matière de promotion des droits des patients.

Dates
Date de lancement : 20 mars 2012
Date de clôture : 31 décembre 2012

Objectifs
Le présent appel à projets vise à assurer une continuité entre le dispositif de labellisation et la troisième édition du concours « Droits des Usagers » qui récompensera, en fin d’année, les meilleurs projets labellisés.

Les projets présentés devront avoir pour axes thématiques privilégiés (mais toutefois indicatifs) :

Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par des outils adaptés pour l’activité libérale ou pour les soins à domicile ;
Renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
- Mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers ;
Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droit des usagers, notamment le déploiement de la télémédecine, les nouvelles formes d’exercice professionnel regroupé… ;
Renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.
Conditions d'éligibilité
Cet appel à projets s’adresse :

• aux associations et aux fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles,
• aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux,
• aux professionnels de santé :
- exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…),
- des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail),
- des services de soins à domicile.
•aux institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche, etc.

Le cahier des charges et le dossier de candidature relatifs à cet appel à projets sont à télécharger sur le site internet du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.


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