Dossier : l’investissement dans les étab médico-soc. 2006-2010

Le nouveau dossier technique de la CNSA publié récemment dresse un bilan, sur la période 2006-2010, de la politique d’aide à l’investissement menée par la Caisse pour les établissements médico-sociaux.

Le Plan d’aide à l’investissement de la CNSA (PAI), anciennement plan d’aide à la modernisation (PAM), a été créé en 2006 pour contribuer au financement de la modernisation des établissements du secteur médico-social qui accueillent des personnes âgées et des personnes handicapées ; l’objectif étant d’améliorer la qualité de vie des personnes concernées et les conditions d’exercice des professionnels qui les accompagnent, tout en minorant l’impact de ces investissements sur le prix journalier acquitté par les usagers (sur le champ des personnes âgées) et sur les forfaits et prix de journée financés par l’assurance maladie (sur le champ des personnes handicapées).

En effet, de nombreux établissements pour personnes âgées construits entre 1960 et 1980 ne sont plus adaptés aux besoins d’une population vieillissante ou ne sont pas conçus pour faire face aux nouveaux besoins (maladie d’Alzheimer, vieillissement des personnes handicapées). Par ailleurs, beaucoup d’établissements pour personnes handicapées sont désormais inadap-tés aux modalités de prises en charge, particulièrement dans le secteur de l’enfance : établissements éloignés des centres urbains, peu desservis par les transports, internat important, etc.
1,52 milliard d’euros pour soutenir 2000 opérations

Depuis 2006, la CNSA a soutenu plus de 2000 opérations d’investissement dans les établissements pour personnes handicapées et âgées, à hauteur de 1,52 milliard d’euros, ce qui représente un montant total de travaux de 9,8 milliards (soit un effet de levier supérieur à 6). Entre 2006 et 2010, le PAI était financé exclusivement sur les réserves de la CNSA. Depuis 2011, il l’est par un pourcentage des recettes de la contribution solidarité autonomie.
Le Plan d’aide à l’investissement est ainsi l’un des principaux moteurs de la modernisation et du développement des établissements médico-sociaux. L’aide de la CNSA est, en moyenne, la première aide directe aux établissements. En effet, elle représente 14 % du montant total des investissements dans le champ des personnes âgées et 21 % dans celui des personnes handi-capées. Outre les aides à l’investissement de la CNSA, les collectivités locales (principalement les départements, et indirectement les communes pour le foncier) sont les principaux financeurs publics.
Dans le secteur des personnes âgées, le PAI permet également de limiter l’augmentation du prix hébergement d’environ 2,20 euros par jour et par résident (soit une limitation de dépense de 803 euros par an et par résident), sur une période de 30 ans (durée des amortissements immobiliers). Le PAI concernant plus de 79 000 places sur la période 2006-2009, son impact sur le reste à charge est donc extrêmement important.

(19 avril 2012)


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