Fiches individuelles Etablissements de santé médico-sociaux

L’ARS Bretagne réalise, à partir de cette année, des fiches individuelles par établissement et service médico-sociaux.

Celles-ci ont pour objet de disposer d’un outil de lecture synthétique des principales caractéristiques de chaque structure au regard d’indicateurs régionaux.

La plupart de ces indicateurs sont ceux issus du compte administratif, la fiche étant aussi complétée d’informations issues de l’enquête ES que vous avez renseignée en 2010.

La constitution de fiches individuelles concerne cette année les ESAT, les instituts et services pour enfants handicapés, les Maisons d’Accueil Spécialisé ainsi que les Centres de Rééducation Professionnelle, les Centres de Préorientation et les UEROS.

Merci de faire parvenir votre compte administratif 2011 renseigné de manière exhaustive et respectant strictement le cadre normalisé, pour le 30 avril 2012 au plus tard :


par voie dématérialisée sur l’adresse courriel suivante : ars-bretagne-oms-ca-2011@ars.sante.fr
par voie postale à la Délégation territoriale de votre département
Pour les ESAT, nous vous remercions aussi de renseigner les onglets relatifs au compte du résultat de votre budget Commercial.

En fin d’année 2012, l’ARS Bretagne vous enverra votre fiche individuelle qui sera actualisée tous les ans après traitement de votre CA.


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