Signature d’un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et les intersyndicales de médecins hospitaliers, ont signé ce jour un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital.

Cet accord-cadre est le fruit d’un important cycle de réunions, en présence de représentants de toutes les intersyndicales de médecins hospitaliers, de représentants d’internes, d’assistants des hôpitaux et des services du Centre national de gestion et de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Les principales avancées issues de cette large réflexion collective ont été reprises et l’accord-cadre permet d’identifier les actions et le calendrier qui doivent les accompagner.

Cet accord-cadre a pour objectif de répondre aux attentes des professionnels et de réussir le double pari d’attirer les jeunes praticiens et de fidéliser ceux qui sont déjà engagés dans le service public hospitalier, pour maintenir l’accessibilité de tous aux meilleurs soins et mieux articuler les prises en charge.

Il est décliné autour de deux grands axes :

Identifier, organiser et valoriser les équipes médicales ;
Choisir, construire et adapter la carrière médicale du praticien à l’hôpital.
Concernant plus particulièrement la question des 35h et des CET, l’objectif du décret, inclus dans l’accord-cadre, était triple : donner un cadre pour l’apurement des droits des praticiens, maîtriser la reconstitution des jours de CET et responsabiliser l’ensemble des acteurs hospitaliers sur l’organisation du temps médical. L’accord-cadre prévoit à cet effet la définition d’outils permettant une meilleure organisation du temps médical.

Le texte prévoit à cette fin que les praticiens auront dorénavant la liberté de choix entre trois options :

Le paiement des jours,
La conversion en épargne retraite,
La prise de jours de congés.

24 janvier 2012


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