Evolution des missions des établissements et services médico-sociaux

Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, confie une mission à Jean-Yves Hocquet sur l’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées.

Les lois de 2002, 2005 et 2009 ont sensiblement modifié le paysage institutionnel et administratif dans le champ du handicap. En mettant l’accent mis sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux. Le secteur médico-social doit fournir d’importants efforts d’adaptation pour répondre à ces nouvelles évolutions.

Dans la lettre de mission adressée ce jour, Marie-Anne Montchamp, en accord avec Roselyne Bachelot-Narquin, demande à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, d’engager une concertation avec les principaux acteurs concernés par l’évolution des établissements et services du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap – associations, agences régionales de santé, conseils généraux, Etat, CNSA.

Cette concertation devra permettre de réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur l’exercice des missions et les modalités de fonctionnement des établissements et services ; la concertation permettra également de proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’Etat concernant l’évolution du secteur.

Ses travaux devront être remis en mars 2012.

Parallèlement, la mise en œuvre du plan présidentiel de création de plus de 51000 places en établissements et services pour enfants et adultes handicapés se poursuivra, selon le rythme initialement prévu. A ce jour, les 71 % des crédits ont déjà été délégués aux agences régionales de santé et le solde, soit 363 millions d’euros, sera délégué en 2011 et 2012, afin que les ARS puissent lancer sans tarder les appels à projets nécessaires.

Dix ans après la loi de 2002 qui avait rénové l’action sociale et médico-sociale, l’importance des évolutions intervenues depuis dans la politique du handicap rendent nécessaires une démarche qui favorise l’accompagnement du changement, appuie la mise en place de partenariats territoriaux entre les Agences régionales de santé et leurs partenaires et parachève ainsi la grande réforme de la politique du handicap voulue en 2005.

"S’il revient à l’Etat de lancer concrètement cette large réflexion, il est indispensable que les associations y soient étroitement associées, afin que les orientations stratégiques répondent à leurs interrogations. Je souhaite que ces travaux soient fondés sur le principe de concertation. Le CNCPH participera ainsi, sous la forme qu’il estimera la plus adaptée, aux travaux de cette mission." a déclaré Marie-Anne Montchamp.

Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, a été chef de service à la direction général de l’action sociale entre 2001 et 2004. Il est depuis 2008 directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale. Il a par ailleurs depuis longtemps un important engagement associatif dans le secteur social.

28 octobre 2011




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