Mise en place de la gouvernance hospitalière : la dynamique se poursuit

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage - conseils de surveillance, directoires - renforçant en cela le rôle du directeur d’établissement.
Afin de mesurer l‘appropriation de cette nouvelle gouvernance par les établissements, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a conduit en juin 2011 une enquête nationale de grande ampleur. Celle-ci, menée auprès de plus de 900 directeurs d’établissements et présidents de commission médicale d’établissement a permis de recueillir un taux satisfaisant de réponse de 78%. Les enseignements sont particulièrement riches :

dans les nouvelles instances mises en place - conseils de surveillance et directoires - les élus locaux demeurent presque toujours à la tête des conseils de surveillance : les maires les président dans 72 % des cas ;
l’entente entre les directeurs et les présidents de CME, favorisée par la loi HPST, parait satisfaisante : les nominations des chefs de pôles et des responsables de structures internes, qui requéraient leur collaboration, se sont déroulées de façon consensuelle ;
les pôles d’activité cliniques et médico-techniques n’ont pas atteint leur pleine maturité : les hôpitaux comptent en moyenne 7 pôles mais les disparités sont fortes au sein des différentes catégories d’établissements enquêtés. La moyenne des CHU est de 14. Toutefois, si 77 % des établissements se sont bien organisés en pôles, avec 3 458 pôles recensés par l’enquête, seulement 21% disposent de contrats de pôles en cours ;
les délégations de gestion, souhaitées et appuyées par les décideurs hospitaliers pour mettre en adéquation l’activité et les moyens des pôles, restent insuffisamment développées. Un effort de pédagogie et de formation est nécessaire.
la loi HPST a renforcé les attributions de la commission médicale d’établissement (CME) en matière de qualité et de sécurité des soins : dans 50 % des établissements, elle a proposé au directeur un programme d’action assorti d’indicateurs de suivi. Dans 32 % des cas, la CME a élaboré un rapport annuel sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La DGOS analyse avec intérêt les résultats de son enquête nationale. D’ores et déjà, les résultats ont été mis à disposition de la mission sur l’accompagnement de la mise en œuvre du volet hospitalier de la loi HPST, mission pilotée par Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME de centre hospitalier et par Frédéric Boiron, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne.

25 octobre 2011


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