Simplification des procédures d’admission en EHPAD

Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie (1). Ce dossier s’inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements.

Le nouveau dossier unique (format Excel) téléchargeable ci-dessous est mis à disposition de tout utilisateur qui souhaiterait d’ores et déjà l’utiliser (EHPAD, conseil général, CLIC, établissement de santé, professionnels de santé libéraux etc.). Il n’est pas rendu opposable par un texte. Son utilisation dès à présent par les EHPAD est possible, mais non obligatoire.

Un test et un bilan de son utilisation est prévue dans quelques régions (Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace, Centre) au dernier trimestre 2011. La décision de le généraliser ne sera prise qu’en fonction des résultats de l’évaluation mentionnée supra.

Le dossier comprend deux volets :

un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement,
un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire.

20 octobre 2011


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