Commision des Comptes de la santé

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présidé le 15 septembre la Commission des Comptes de la Santé à l’occasion de laquelle a été rendu le rapport des Comptes de la santé.
Le rapport fait état d’un ralentissement de la consommation de soins et de biens médicaux en 2010, pour la troisième année consécutive, d’une baisse du reste à charge des ménages confirmant la tendance observée depuis 2008, et d’un taux de prise en charge public stable à un niveau très élevé puisque plus de trois quart de la consommation de soins et de biens médicaux est prise en charge par des fonds publics.

Le Ministre a souligné que ces bons résultats reflètent les mesures structurelles engagées par le Gouvernement.

En matière de dépenses de santé, le renforcement du pilotage des dépenses d’assurance maladie a permis en 2010 de maîtriser, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM à un niveau responsable et historiquement modéré. Les efforts structurels engagés sur l’hôpital, à travers la modernisation de la gouvernance des établissements de santé et la mise en place d’un pilotage transversal de l’offre de soins par les agences régionales de santé, ont permis la maîtrise des dépenses hospitalières. Les efforts continus de maîtrise médicalisée, de baisses de prix et de développement des génériques ont, quant à eux, permis de contenir la consommation de médicaments. Ces efforts seront poursuivis car la France demeure le quatrième des pays de l’OCDE en termes de consommation de médicaments.

En matière de prise en charge publique de la consommation de soins et biens médicaux et de diminution du reste à charge des ménages, les bons résultats s’expliquent notamment par la prise en charge à 100 % des affections de longue durée (ALD) par l’assurance maladie. Ces pathologies chroniques les plus graves sont les dépenses qui augmentent le plus rapidement. De plus, le Gouvernement prend au sérieux la question du renoncement aux soins pour raisons financières : les plus modestes, à travers la CMU complémentaire et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) bénéficient d’une protection spécifique. Le Gouvernement a renforcé l’ACS depuis le début du quinquennat et le Ministre a annoncé qu’une nouvelle mesure en ce sens serait inscrite au PLFSS 2012.

S’agissant des dépassements d’honoraires, qui préoccupent légitimement nombre de patients, Xavier BERTRAND a indiqué que, conformément aux engagements pris en octobre 2009 par l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les organismes d’assurance complémentaire, engagements rappelés en juillet dernier, il entendait que le secteur optionnel soit mis en place dans les meilleurs délais.

Le Ministre note que les comparaisons internationales présentées dans ce rapport mettent en évidence le fait que le système de santé français est l’un des meilleurs au monde, avec une maîtrise des dépenses, un reste à charge modéré pour les patients et une bonne prise en charge collective. Le Ministre insiste sur la poursuite des efforts du Gouvernement sur ces objectifs afin de préserver la pérennité de notre système de santé solidaire.

15 septembre 2011



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