Bioéthique : quelle réforme ?

Le texte définitif du projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par le Sénat le 23 juin 2011.

De quoi s’agit-il ?

Il serait notamment prévu d’autoriser le don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches (cette possibilité concernant essentiellement les greffes de reins) et de redéfinir les critères pour bénéficier des techniques d’assistance médicale à la procréation (avec l’autorisation de la technique permettant la congélation ultra-rapide des ovocytes). A noter que l’Assemblée nationale avait rétabli un régime d’interdiction (avec possibilité de quelques dérogations) concernant les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Les députés avaient également refusé une disposition adoptée par le Sénat qui aurait permis aux femmes homosexuelles de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Enfin, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement rejetant l’ouverture d’une possibilité d’accès à l’identité du donneur pour les personnes issues d’un don de gamètes (le donneur aurait pu révéler son identité si les personnes issues de ce don en avaient fait la demande).

Publié le 24.06.2011


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