Psychiatrie : soins à domicile sans consentement

Les députés ont adopté, hier, la loi réformant les soins psychiatriques. Elle doit entrer en vigueur le 1er août. Le milieu médical la conteste.
Souhaitée par Nicolas Sarkozy après le drame d'un étudiant grenoblois poignardé par un jeune schizophrène ne suivant plus son traitement, la réforme des soins psychiatriques entrera en vigueur le 1er août.

Elle a été adoptée, hier, par les députés, malgré les critiques des milieux psychiatriques et d'associations de malades. Une commission paritaire, composée de sénateurs et de députés, doit en fixer les ultimes modalités.

Le lien de confiance rompu

Que prévoit cette loi ? Jusqu'à présent, seule l'hospitalisation, en cas de crise, pouvait se faire sans le consentement du patient. Désormais, des soins ambulatoires, à domicile, pourront être imposés au patient. S'il se dérobe, il peut être alors hospitalisé d'office. Ce qui, aux yeux des médecins, rompt le lien de confiance nécessaire entre le soignant et le soigné.

Deuxième changement : un directeur d'hôpital pourra désormais ordonner et signer, au nom d'un « péril imminent », l'hospitalisation sans consentement d'un patient. Jusqu'alors, seul le préfet ou le maire exerçaient ce pouvoir, à la demande ou non d'un proche, et après avis médical.

Troisième point : pendant soixante-douze heures (trois jours), un patient peut être examiné et soigné sans consentement et sans intervention extérieure à l'hôpital. Une sorte de garde à vue. « Le temps de gérer la crise aiguë », estime le projet. Toutefois, le Conseil constitutionnel a imposé le principe de l'intervention d'un juge. Il doit donner son aval à toute hospitalisation sous contrainte de plus de quinze jours. Et trancher en cas de désaccord entre le préfet et les psychiatres.

Comment sera-t-elle appliquée par les psychiatres eux-mêmes ? Le mouvement de contestation « la nuit sécuritaire » a enregistré 30 000 signatures d'opposants. Mais la profession est divisée sur le sujet. Et ce n'est sans doute pas un hasard, si, au moment où la loi est adoptée, l'Igas, l'Inspection générale des affaires sociales, pointe dans un rapport de graves dysfonctionnements au sein des hôpitaux psychiatriques

mercredi 01 juin 2011


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