Appel à candidature Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) jusqu'au 30 mai 2011

La mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la mise en place d’un dispositif spécifique qui vise à développer, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un accompagnement adapté des malades d’Alzheimer présentant des troubles du comportement.

Les PASA s’intègrent dans un projet d’établissement qui peut comporter d’autres types de réponses adaptées à la prise en charge des résidents souffrant de maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Le plan prévoit l’adaptation de 25 000 places de PASA accueillant une file active de malades de l’ordre de 50 000 à 75 000 personnes, prioritairement par adaptation des places existantes, et correspondant à l’accueil des résidents des établissements concernés dans un espace dédié.
La réalisation d'un PASA dans un EHPAD existant ne donne pas lieu à une augmentation de la capacité initiale de l'établissement puisqu'il s'agit d'un espace dédié à l'accueil et à l’accompagnement par une équipe de professionnels, dans la journée, des résidents de cet EHPAD.

Une répartition territoriale des PASA a été opérée au niveau national sur la base des données fournies par l’institut national de veille sanitaire (INVS) recensant, par région et par département, les personnes en ALD 15 et/ou traitées par un médicament spécifique de la maladie d’Alzheimer (voir l’instruction ministérielle du 7 janvier 2010).

Dans la région Poitou-Charentes, il est ainsi prévu de créer, sur la durée du plan (c’est-à-dire à échéance 2012), 51 PASA :

18 ont déjà été installés en 2010.
17 sont à créer en 2011.
Modalités de l’appel à candidature :
Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 30 mai 2011 par courrier électronique à l’adresse suivante :

Estelle.forgerit@ars.sante.fr

Le dossier d’appel à candidature (reprenant la procédure d’appel à candidature pour la région Poitou-Charentes, la trame du dossier à fournir et trois annexes) ainsi que le budget prévisionnel sont à télécharger ci-contre.

Tout dossier incomplet et ne respectant pas la trame du dossier de candidature type ne pourra être retenu.

Calendrier :
30 mai 2011 : date limite de dépôt des candidatures
Mai/Juin/Juillet : instruction des dossiers et visite de l’ARS sur site
Première quinzaine de juillet : réunion de la commission régionale consultative de sélection
Fin août : décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Les établissements ayant déposé, en 2010, un dossier de candidature qui n’a pas été retenu doivent le mettre à jour et le ré-adresser à l’ARS dans les délais pour candidater sur 2011.


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